Voici les conditions qu'il faut remplir pour pouvoir devenir Membre pour chaque catégorie :

Membre fondateur

• être le fondateur, à savoir Simon Fournier.

Membre contributeur

• être une personne physique et majeure ;
• désirer contribuer à la mission de la Corporation ;
• remplir le formulaire d’admission ;
• être admis par les Membres fondateurs ;
• payer sa cotisation.

Membre de soutien

• être une personne physique et majeure ;
• apprécier le théâtre lyrique et son développement au Québec ;
• remplir le formulaire d’adhésion ;
• payer sa cotisation.

Une personne ne peut être membre que d’une seule catégorie.

• d'être convoqué à toute Assemblée générale ;
• d'y prendre la parole ;
• d'y voter ;
• d'élire les Administrateurs∙trices ;
• d’être élu Administrateur∙trice ;
• d'être informé des activités et des résultats financiers de la Corporation ;
• de consulter les livres et registres de la Corporation, le tout conformément à la Loi.

Les Membres fondateurs ont de plus un droit de veto à l’égard de toutes modifications pouvant être apportées aux Règlements et aux Actes constitutifs. Autrement dit, aucun Règlement ou modification aux Actes constitutifs ne sont valides ni mis à exécution, à moins qu’ils n’aient été ratifiés par le vote de la Majorité absolue des Membres issus de la catégorie des Membres fondateurs.

Les Membres fondateurs nomment de plus la direction générale et la direction artistique de la Corporation. Les conditions d’emploi de ces dirigeants sont cependant fixées par le Conseil d’administration.

a) Souscrire aux objets de la Corporation ;

b) Appuyer la mission, la vision, les valeurs, les objectifs et les
orientations de la Corporation ;

c) Respecter les Règlements et les politiques de la Corporation ;

d) Payer leur cotisation à l'époque et au lieu fixé par le Conseil
d'administration, le cas échéant ;

e) Acquitter toute charge financière dont ils peuvent être
redevables envers la Corporation ;

f) Ne pas adopter de conduite ou d'attitude préjudiciable à la
Corporation ;

g) Maintenir une bonne réputation ;

h) Donner des adresses (civique et courriel) valables et tenir la
Corporation informée de tout changement relativement à celles-
ci.

1. Le Membre doit recevoir un avis écrit par courrier recommandé
   au moins dix (10) jours avant la Réunion du Conseil au cours de
   laquelle son cas sera étudié. Si le Membre est absent au moment
   de la livraison de l’avis, il est de son devoir d'aller quérir ledit
   avis à l’endroit où il sera laissé à son attention ;
2. Cet avis doit informer le Membre du lieu, de la date et de
   l'heure à laquelle le Conseil étudiera son cas de même que des
   raisons pour lesquelles le Conseil entend procéder à sa
   suspension ou son exclusion ;
3. Le Membre peut prendre la parole ou faire parvenir au Conseil
   une déclaration écrite exposant les motifs pour lesquels il
   s'oppose à sa suspension ou son exclusion ;
4. La résolution menant à la suspension ou à l'exclusion d'un
   Membre doit être prise à la Majorité absolue des
   Administrateurs∙trices présents∙es lors de cette Réunion du
   Conseil ;
5. Le Conseil doit assurer la confidentialité de la procédure et
   préserver la réputation des Membres suspendus et exclus ;
6. Dans les trente (30) jours de sa décision, le Conseil doit faire
   parvenir au Membre suspendu ou exclu un avis écrit dans lequel
   il l’informe de sa décision et expose avec suffisamment de
   détails les motifs justifiant sa décision ;
7. La décision du Conseil est finale et sans appel.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’Assemblée générale annuelle a lieu à la date et à l’endroit que le Conseil d’administration fixe chaque année ; cette date devra être située dans les quatre (4) mois qui suivent la fin de l’exercice financier de la Corporation.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle devra au minimum contenir les points suivants :

• L’ouverture de l’Assemblée ;
• La vérification du quorum et de l’avis de convocation ;
• L’adoption de l’ordre du jour ;
• L’adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
• L’adoption des procès-verbaux des Assemblées générales extraordinaires tenues depuis la dernière Assemblée annuelle, le cas échéant ;
• Le dépôt des rapports d’activités ;
• Le dépôt du bilan et des états financiers annuels audités de la
• Corporation ;
• La nomination de l’auditeur∙trice des comptes de la Corporation;
• La ratification des Règlements modifiés, abrogés ou adoptés par le Conseil d'administration au courant de la dernière année, le cas échéant ;
• L’élection des Administrateurs∙trices ;
• Période de questions.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

S’il le juge à propos, le Conseil d’administration ou la présidence peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à la date et au lieu qu'il ou elle fixera.

De plus, le Conseil d’administration sera tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire sur demande écrite à cette fin signée par au moins dix pour cent (10%) des Membres. Cette demande écrite devra spécifier le but et les objets d’une telle Assemblée et être adressée au secrétariat. À défaut par le Conseil de convoquer et de tenir une telle Assemblée dans un délai de vingt-et-un (21) jours de la réception de la demande, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite.

Lorsque l'Assemblée est convoquée par les Membres requérants, la procédure de convocation et de tenue d'Assemblée doit être conduite suivant les Règlements de la Corporation sous peine de nullité.

À moins que les Membres ne s’y opposent par résolution lors de l’Assemblée extraordinaire, la Corporation rembourse à ceux qui l’ont convoquée les frais utiles qu’ils ont engagés pour tenir l’Assemblée extraordinaire.

ASSEMBLÉE VIRTUELLE OU PRÉSENTIELLE

Les Assemblées générales peuvent se tenir de manière virtuelle, présentielle ou les deux à la fois. Dans le cas où l’Assemblée se tient de manière présentielle, celle-ci devra avoir lieu dans le territoire de la Corporation.

CONVOCATION

L’avis de convocation de chaque Assemblée générale doit être transmis aux Membres au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’Assemblée. En cas d’urgence, ce délai est réduit à quarante-huit (48) heures.

Les irrégularités accidentelles dans l’avis de convocation ou dans son expédition, l’omission de donner tel avis, ou sa non-réception par un Membre n’affectent en rien la validité de la convocation de l’Assemblée.

La présence d’un Membre à une Assemblée couvrira le défaut d’avis quant à ce Membre, sauf s’il y assiste spécialement pour s’opposer à sa tenue en invoquant l’irrégularité de sa convocation.

L’avis de convocation d’une Assemblée doit mentionner l’heure et le lieu de sa tenue. Cet avis de convocation doit être accompagné de l’ordre du jour et du libellé de tout projet de modification, d’abrogation ou d’adoption de tout Règlement qui doit être ratifié à cette Assemblée.

Lors d’une Assemblée extraordinaire, seuls les éléments contenus à l’ordre du jour transmis avec l’avis de convocation pourront être étudiés.

QUORUM

Le quorum aux Assemblées est constitué des Membres présents.

AJOURNEMENT

Une Assemblée peut être ajournée en tout temps par la présidenced’Assemblée ou par un vote à la Majorité absolue des Membres présents. Lors de l’ajournement d’une Assemblée, la présidence d’Assemblée doit informer les Membres de la date, de l’heure et du lieu de la reprise de cette Assemblée. Sinon, une nouvelle convocation doit être faite.

PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT D’ASSEMBLÉE

La présidence du Conseil d'administration, ou en son absence la vice-présidence, agit d'office comme présidence de toute Assemblée générale. En cas de refus ou d'impossibilité d'agir, le Conseil d’administration est appelé à désigner une présidence ad hoc d'Assemblée.

Le secrétariat du Conseil agit d'office comme secrétariat de toute Assemblée. En cas de refus ou d'impossibilité d'agir, le Conseil d’administration est appelé à désigner un secrétariat ad hoc d'Assemblée.

PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE

Sauf en cas de dispositions contraires prévues aux Règlements, la présidence de l’Assemblée veille au bon déroulement de l’Assemblée et en général, conduit les procédures sous tous rapports. À défaut par la présidence de l’Assemblée de s’acquitter fidèlement de sa tâche, les Membres peuvent à tout moment la remplacer par une autre personne choisie parmi eux.

VOTE

À toute Assemblée, les Membres ont droit à une (1) voix chacun. En cas d’égalité des voix, la présidence d’Assemblée, si elle est Membre, a droit à un vote prépondérant.

Les votes par procuration ne sont pas valides.

Sauf disposition contraire dans la Loi ou les Règlements, toutes les questions soumises à une Assemblée seront tranchées par une Majorité absolue des voix validement données. Les abstentions ne sont pas comptées dans le calcul des votes.

Le vote est à main levée, à moins de dispositions contraires contenues dans la Loi ou les Règlements et à moins que le deux tiers (2/3) des Membres présents ne réclament le scrutin secret. Dans ce cas, l’Assemblée désigne deux scrutateurs∙trices, Membres ou non, ayant pour fonction de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler les résultats du vote et de les communiquer à la présidence d'Assemblée.

Si l’Assemblée se tient entièrement ou partiellement de manière virtuelle, le Conseil d’administration doit s’assurer, à des fins de votation par scrutin secret, d’avoir préalablement choisi une application dont la fiabilité et l’efficacité sont reconnues et qui garantit la confidentialité et l’anonymat des votes en cas de scrutin secret.

La déclaration par la présidence de l’Assemblée qu’une résolution a été adoptée et une entrée faite à cet effet dans le procès-verbal de l’Assemblée constitue, à première vue, la preuve de ce fait, sans qu’il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des voix enregistrées en faveur de cette résolution ou contre elle.

POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE

Les pouvoirs de l'Assemblée générale sont les suivants :

a) Elle reçoit les rapports d’activités annuels dûment adoptés par le Conseil d’administration;

b) Elle reçoit l’audit financier annuel dûment adopté par le Conseil d’administration et nomme l’auditeur∙trice pour le prochain exercice financier ;

c) Elle élit et destitue les Administrateurs∙trices conformément aux dispositions contenues aux présents Règlements ;

d) Elle ratifie les Règlements adoptés, modifiés ou abrogés par le Conseil depuis la dernière Assemblée générale annuelle ;

e) Elle adopte les modifications aux Actes constitutifs ;

f) Elle exerce tout autre droit que lui confèrent la Loi et les Règlements de la Corporation.

RÉSOLUTIONS

Une résolution écrite, signée par tous les Membres habiles à voter sur cette résolution, est valide et a le même effet que si elle était adoptée à une Assemblée des Membres dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des  procès-verbaux de la Corporation, suivant sa date au même titre qu’un procès-verbal.